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Lex Iterata
Texte 1969051617
16 MAI 1969. - Arrêté royal - Minières. - Aménagement d'une route à Westmalle, Paaltjesdreef, destinée à l'exploitation de la minière de la société anonyme Steenbakerijen Veraart-Floren, à Sint-Lenaarts. - Déclaration d'utilité publique
ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1969
Numéro
1969051617
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex