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Lex Iterata
Texte 1969051615
16 MAI 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1969
Numéro
1969051615
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex