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Lex Iterata
Texte 1969051602
16 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1969
Numéro
1969051602
Page
5414
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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