Lex Iterata

Texte 1969051403

14 MAI 1969. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 8 juin 1967, relatif aux grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade à l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1969
Numéro
1969051403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex