Texte 1969051207

12 MAI 1969. - Arrêté ministériel portant réduction des cadres temporaires de la carrière du Service extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1969
Numéro
1969051207
Page
10427
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.