Lex Iterata

Texte 1969051207

12 MAI 1969. - Arrêté ministériel portant réduction des cadres temporaires de la carrière du Service extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1969
Numéro
1969051207
Page
10427
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex