Lex Iterata

Texte 1969051202

12 MAI 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1969
Numéro
1969051202
Page
5063
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex