Texte 1969050910

9 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1969
Numéro
1969050910
Page
10601
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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