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Lex Iterata
Texte 1969050909
9 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif aux café, extraits de café et succédanés de café
ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1969
Numéro
1969050909
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex