Lex Iterata

Texte 1969050909

9 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif aux café, extraits de café et succédanés de café

ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1969
Numéro
1969050909
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex