Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1969050908
9 MAI 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1969
Numéro
1969050908
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex