Lex Iterata

Texte 1969050907

9 MAI 1969. - Arrêté royal concernant les promotions au Ministère se la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1969
Numéro
1969050907
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex