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Lex Iterata
Texte 1969050904
9 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour 1969
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1969
Numéro
1969050904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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