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Lex Iterata
Texte 1969050810
8 MAI 1969. - Arrêté royal - Gingelom : Suppression de l'école communale subventionnée pour filles, Steenweg 77, et transformation de l'école communale subventionnée pour garçons, Dorpstraat, en une école mixte, au 14 octobre 1968. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1969
Numéro
1969050810
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex