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Lex Iterata
Texte 1969050807
8 MAI 1969. - Arrêté royal - Saint-Nicolas. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée pour garçons, Tereken 60, au 1er octobre 1968. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1969
Numéro
1969050807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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