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Lex Iterata
Texte 1969050806
8 MAI 1969. - Arrêté royal - Menin. - Ecole communale subventionnée, Onderwijsplein 10 : suppression de la 5e classe primaire et la 3e classe gardienne au 1er octobre 1968. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1969
Numéro
1969050806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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