Lex Iterata

Texte 1969050806

8 MAI 1969. - Arrêté royal - Menin. - Ecole communale subventionnée, Onderwijsplein 10 : suppression de la 5e classe primaire et la 3e classe gardienne au 1er octobre 1968. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1969
Numéro
1969050806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex