Lex Iterata

Texte 1969050805

8 MAI 1969. - Arrêté royal - Hees. Ecole primaire communale mixte subventionnée, Noppenstraat 1 : Suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1969
Numéro
1969050805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex