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Lex Iterata
Texte 1969050804
8 MAI 1969. - Arrêté royal - Bruges : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Lange rei 25. - Suppression de la 4e classe primaire au 2 octobre 1968. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1969
Numéro
1969050804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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