Texte 1969050803

8 MAI 1969. - Arrêté royal - Moorsele. - Ecole primaire communale subventionnée, Sint-Janslaan 18 : suppression de la 2e classe primaire au 1er septembre 1968. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1969
Numéro
1969050803
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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