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Lex Iterata
Texte 1969050802
8 MAI 1969. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une dixième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs
ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1969
Numéro
1969050802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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