Lex Iterata

Texte 1969050801

8 MAI 1969. - Arrêté royal relatif à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1969
Numéro
1969050801
Page
4659
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex