Lex Iterata

Texte 1969050702

7 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1966 portant création d'un Conseil scientifique auprès des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1969
Numéro
1969050702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex