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Lex Iterata
Texte 1969050702
7 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1966 portant création d'un Conseil scientifique auprès des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1969
Numéro
1969050702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex