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Lex Iterata
Texte 1969050505
5 MAI 1969. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux
ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1969
Numéro
1969050505
Page
4867
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex