Texte 1969050504

5 MAI 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle au degré supérieur des lycées et athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1969
Numéro
1969050504
Page
4834
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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