Lex Iterata

Texte 1969050503

5 MAI 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et pratique professionnelle dans les écoles moyennes, les écoles moyennes d'application annexées aux écoles normales moyennes, au degré inférieur des lycées et athénées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles secondaires inférieures annexées aux établissements d'enseignement moyen dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1969
Numéro
1969050503
Page
4833
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex