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Lex Iterata
Texte 1969050502
5 MAI 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et pratique professionnelle dans les écoles normales primaires dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1969
Numéro
1969050502
Page
4832
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex