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Lex Iterata
Texte 1969050501
5 MAI 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux et cours spéciaux dans les écoles normales moyennes de l'Etat, dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1969
Numéro
1969050501
Page
4831
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex