Lex Iterata

Texte 1969050202

2 MAI 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1968 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité du pouvoir d'achat. - Sénégal

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1969
Numéro
1969050202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex