Lex Iterata

Texte 1969043019

30 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant transformation de l'école moyenne de l'Etat d'application à Wemmel en école moyenne de l'Etat autonome

ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1969
Numéro
1969043019
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex