Lex Iterata

Texte 1969043016

30 AVRIL 1969. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'année budgétaire 1969

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1969
Numéro
1969043016
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex