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Lex Iterata
Texte 1969043011
30 AVRIL 1969. - ARRETE MINISTERIEL précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux au degré supérieur des lycées et athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue française
ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1969
Numéro
1969043011
Page
4999
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-30/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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