30 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL fixant les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

ELI: Justel
Source
Publication: 15-5-1969
Numéro: 1969043009
Page: 4824
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1969-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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