Lex Iterata

Texte 1969043008

30 AVRIL 1969. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours généraux cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1969
Numéro
1969043008
Page
4587
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex