Lex Iterata

Texte 1969043003

30 AVRIL 1969. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle au degré supérieur des lycées et athénées royaux, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1969
Numéro
1969043003
Page
4582
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex