Texte 1969043002

30 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles moyennes, les écoles moyennes d'application annexées aux écoles normales moyennes, au degré inférieur des lycées et athénées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles secondaires inférieures annexées aux établissements d'enseignement moyen dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1969
Numéro
1969043002
Page
4581
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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