Lex Iterata

Texte 1969043001

30 AVRIL 1969. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours spéciaux dans les écoles primaires, dans les internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, dans les classes primaires annexées à tout autre établissement d'enseignement, dans les instituts médico_pédagogiques et dans les écoles et classes d'enseignement primaire spécial dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1969
Numéro
1969043001
Page
4580
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex