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Lex Iterata
Texte 1969042915
29 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Eben-Emael : 1. Suppression de l'école primaire mixte sise rue du Village, 109, à Eben; 2. Regroupement des élèves dans une seule école primaire. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1969
Numéro
1969042915
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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