Lex Iterata

Texte 1969042913

29 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Seraing. - Suppression de l'école primaire communale pour filles, sise rue des Bas-Sarts, 6. ( quartier du Val Saint-Lambert ). - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1969
Numéro
1969042913
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex