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Lex Iterata
Texte 1969042913
29 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Seraing. - Suppression de l'école primaire communale pour filles, sise rue des Bas-Sarts, 6. ( quartier du Val Saint-Lambert ). - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1969
Numéro
1969042913
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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