Lex Iterata

Texte 1969042911

29 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi de général de brigade

ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1969
Numéro
1969042911
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex