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Lex Iterata
Texte 1969042910
29 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Izier. - Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles. - Création d'une école mixte. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1969
Numéro
1969042910
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex