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Lex Iterata
Texte 1969042907
29 AVRIL 1969. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel enseignant civil ressortissant au département de la défense nationale
ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1969
Numéro
1969042907
Page
8736
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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