Lex Iterata

Texte 1969042811

28 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Marchin. - Suppression de l'école primaire communale de Molu. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1969
Numéro
1969042811
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex