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Documentation
Lex Iterata
Texte 1969042811
28 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Marchin. - Suppression de l'école primaire communale de Molu. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1969
Numéro
1969042811
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex