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Lex Iterata
Texte 1969042810
28 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Bellaire. - Suppression de la 3e classe gardienne de l'école communale sise rue de l'Hôtel communal, 4 et 6. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1969
Numéro
1969042810
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex