Lex Iterata

Texte 1969042809

28 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1965 portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1969
Numéro
1969042809
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex