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Lex Iterata
Texte 1969042809
28 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1965 portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique
ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1969
Numéro
1969042809
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex