Lex Iterata

Texte 1969042803

28 AVRIL 1969. - Arrêté royal classant l'accès du port d'Anvers projeté dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1969
Numéro
1969042803
Page
5480
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex