Lex Iterata

Texte 1969042802

28 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1969
Numéro
1969042802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex