Lex Iterata

Texte 1969042601

26 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir

ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1969
Numéro
1969042601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex