Lex Iterata

Texte 1969042550

25 AVRIL 1969. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1969.

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1969
Numéro
1969042550
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex