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Lex Iterata
Texte 1969042504
25 AVRIL 1969. - Arrêté royal Bure. - Suppression de l'école gardienne communale. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1969
Numéro
1969042504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex