Lex Iterata

Texte 1969042503

25 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel relatif à la liste des variétés des betteraves sucrières susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1969
Numéro
1969042503
Page
5170
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex