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Lex Iterata
Texte 1969042401
24 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957, portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956
ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1969
Numéro
1969042401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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