Lex Iterata

23 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

ELI: Justel
Source
Publication: 10-6-1969
Numéro: 1969042305
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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